Pour assurer leurs obligations de continuité et de permanence des soins, les établissements font appel aux emplois temporaires . Si le recours à l'intérim médical a été réglementairement conçu pour pallier les absences ponctuelles, les solutions de remplacement ne relèvent toutefois pas du seul recours aux prestations de service d'une société d'intérim. Les contrats à durée déterminée sont en particulier une modalité que mobilisent les hôpitaux.

Lorsque le recours aux emplois temporaires est nécessaire pour assurer le fonctionnement courant, et non plus répondre à des situations conjoncturelles, il traduit une fragilité structurelle de l' hôpital et pèse lourdement sur sa situation financière. En effet, à l'instar d'autres secteurs où les employeurs peinent à trouver des candidatures, les médecins sont en position de négocier des rémunérations élevées, au-delà des plafonds réglementaires.

L'ampleur du recours aux emplois temporaires , plus qu'aux intérimaires, et leurs conditions de rémunérations, ont des conséquences préoccupantes. Les mesures de maîtrise des rémunérations ne suffisent pas à limiter les dérives.

Dans ce contexte, des évolutions structurelles adossées à une recomposition territoriale de l'offre de soins, sont à envisager à court terme, estime la Cour des comptes. En ce sens, elle émet 6 recommandations :

– définir une méthodologie visant à étudier l'effet sur la sécurité des soins du recours aux emplois temporaires  ;

– fixer de manière plus restrictive les règles de recours à certains contrats temporaires  ;

– faire dépendre la revalorisation des indemnités de sujétion des gardes et astreintes de la mutualisation des ressources médicales au sein du territoire ;

– faire établir par l'ARS, pour chaque groupement hospitalier de territoire, un contingent des contrats de recrutement temporaire de médecins passés sur le fondement de difficultés particulières de recrutement non liées à la conjoncture ; et confier aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) leur gestion ainsi que celle de la prime de solidarité territoriale ;

– organiser un double recueil obligatoire – extra-comptable et comptable – du taux de recours aux emplois temporaires, afin de suivre pour chaque établissement le recours aux emplois temporaires ;

– compléter les éléments d'évaluation du référentiel de certification par une analyse approfondie du fonctionnement des services présentant les taux de recours aux emplois temporaires les plus élevés. (La Semaine Juridique Social n° 30-34, 30 juillet 2024, act. 537.)