En droit français, la réponse est claire : l'agent ne peut accepter la représentation d'une entreprise concurrente sans l'accord du mandant. Cette règle s'applique même sans clause d'exclusivité.

La concurrence s'apprécie concrètement : produits ou services substituables, même clientèle, marché comparable. Si la situation est avérée et non autorisée, les risques sont élevés : pour l'agent, faute grave et perte de l'indemnité de fin de contrat ; pour le mandant, une rupture mal préparée peut aussi coûter cher.

Attention : accepter un mandat concurrent sans informer son mandant peut suffire à caractériser une faute grave.

Pour vous protéger, un écrit est indispensable, pour l'agent commercial (autorisation) comme pour le mandant (refus). Si le mandant a eu connaissance de la représentation d'un concurrent sans réagir, la tolérance peut être présumée.

L'un de vos agents commerciaux représente un concurrent ? Retrouvez l'article complet à cette adresse.