Pour les PME et ETI, la résistance d'un débiteur peut vite coûter cher : trésorerie fragilisée, temps perdu, crédibilité bancaire en danger.
Le droit français permet de sanctionner certains comportements par des dommages-intérêts pour résistance abusive, mais ce n'est jamais automatique. Il faut prouver une faute caractérisée et un préjudice concret.
Quand parle-t-on de résistance abusive ? Lorsqu'un débiteur fait volontairement obstacle à l'exécution d'une obligation claire (paiement, remise d'un bien, obligation de faire), ou refuse d'exécuter un titre exécutoire (jugement, acte notarié).
Exemples de comportements sanctionnés :
– manœuvres dilatoires ;
– refus persistant malgré signification d'un jugement ;
– obstruction aux saisies ;
– dissimulation de biens.
Pour obtenir réparation, il faut démontrer un dommage distinct du simple retard : frais supplémentaires, coûts financiers liés au blocage, coût d'opportunité, perte d'un marché, impossibilité de relouer un local… et établir le lien direct avec le comportement du débiteur.
La Cour de cassation l'a rappelé récemment : sans preuve d'un préjudice concret, la demande échoue.
Vous faites face à un débiteur récalcitrant ? Retrouvez l'article complet à cette adresse.
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