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Maître Dominique LAURANT

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Dominique LAURANT, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit fiscal et droit douanier
Compétences : Droit fiscal et droit douanier, Fiscalité internationale, Fiscalité de l'activité professionnelle, Fiscalité immobilière, Fiscalité des particuliers, T.V.A.
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE BRUNEL 75017 PARIS

Les publications de Maître Dominique LAURANT en juin 2019

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Un token est-il un actif numérique ?

Un token est-il un actif numérique ?

Par Dominique LAURANT le 11/07/2023
Les "tokens" qui circulent sur les blockchains doivent être juridiquement qualifiés, notamment afin d'en déterminer le régime fiscal. Seuls les actifs numériques au sens de l'article L. 54-10-1 du CMF relèvent du régime fiscal prévu à l'article 150 VH bis du CGI. Comme c'est ... Lire la suite >
Dubaï Papers : Régulariser sa situation

Dubaï Papers : Régulariser sa situation

Par Dominique LAURANT le 23/01/2023
Dans le cadre des Dubaï Papers, ayant déjà donné lieu à plusieurs condamnations pénales, le procureur de la République financier vient de rendre publique un appel à l'autodénonciation des personnes ayant eu recours aux services de la société HELIN (document ci-joint). Le procureur de ... Lire la suite >
Réflexions sur le régime fiscal des NFT

Réflexions sur le régime fiscal des NFT

Par Dominique LAURANT le 30/06/2022
L’énorme succès des crypto-monnaies a quelque peu éclipsé les autres usages possibles de la technologie blockchain. Les NFTs (pour « non fongible token » ou « jetons non fongibles » en français), ont pris un essor exponentiel depuis deux ans. De quoi s’agit-il ? Fondamentalement, il ... Lire la suite >
La perquisition fiscale expliquée simplement

La perquisition fiscale expliquée simplement

Par Dominique LAURANT le 26/01/2022
Une perquisition fiscale (à proprement parler : une visite domiciliaire) est une très mauvaise nouvelle. S’ils sont là, c’est que les fonctionnaires des impôts pensent que vous êtes un fraudeur, et espèrent en trouver la preuve pour vous faire condamner par un tribunal correctionnel, en vous infligeant en ... Lire la suite >
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