˙suǝs uoq
ǝן suɐp
ʇı̣oɹp ǝן
ɹǝuɹnoʇǝɹ ʇsǝ'ɔ
'ʇɐɔoʌɐ ǝɹʇƎ
L'URSSAF envoie une lettre.
Le dirigeant voit une dette.
Moi, je vois un acte à retourner.
Je retourne la contrainte : discordances avec la mise en demeure.
Je retourne la mise en demeure : l’URSSAF ne prouve pas son expédition.
Je retourne la lettre d’observations : les documents consultés sont décrits de façon approximative.
Je retourne la saisie : la contrainte est prescrite.
Le dirigeant pensait que tout était joué.
L’URSSAF aussi.
Être avocat, c’est remettre le droit dans le bon sens.
Et parfois, il suffit de retourner un seul document pour faire tomber un redressement URSSAF entier.
Un dossier peut basculer dans une ligne, une date, une référence, une mention manquante.
C’est précisément la ligne que l’URSSAF espère que personne ne lira.
Eric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
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