Avec le retour des fortes chaleurs, une question très concrète resurgit dans les entreprises : un salarié peut-il venir travailler en short, et l'employeur peut-il le lui interdire ? Derrière cette interrogation d'apparence anodine se cache un véritable arbitrage juridique.
Le sujet oppose deux principes. D'un côté, la liberté du salarié de se vêtir comme il l'entend. De l'autre, le pouvoir de l'employeur d'encadrer les tenues, à condition de respecter l'article L1121-1 du Code du travail : toute restriction doit être justifiée par la nature de la tâche et proportionnée au but recherché. S'y ajoute, en période de canicule, l'obligation de sécurité de l'employeur.
La jurisprudence offre des repères utiles. En 2008, la Cour de cassation a refusé à un salarié le droit de porter un bermuda au motif de la chaleur, sa tenue étant incompatible avec ses fonctions. Mais elle a aussi rappelé, en 2013, que l'employeur qui invoque la sécurité doit prouver la réalité de l'obligation imposée. Quant à l'asymétrie entre le short interdit aux hommes et la jupe tolérée pour les femmes, elle soulève une question sérieuse d'égalité de traitement.
Dans son dernier article, le Cabinet ZENOU détaille ce que l'employeur peut réellement imposer, ce que la canicule change à ses obligations depuis le décret du 27 mai 2025, et propose une grille de quatre questions pour savoir si une interdiction est licite ou abusive. Maître ZENOU y précise également les recours ouverts au salarié face à une règle vestimentaire injustifiée, de la saisine de l'inspection du travail au conseil de prud'hommes, sans oublier le Défenseur des droits en cas de discrimination.
Pas de contribution, soyez le premier