< Accéder à la liste des blogs

Maître Laurent BARISSAT

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Laurent BARISSAT, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication et Droit de la propriété intellectuelle
Compétences : Droit de la propriété intellectuelle, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Barreau : Paris
Adresse : 9 RUE PIERRE LE GRAND 75008 PARIS

Les publications de Maître Laurent BARISSAT

La possibilité pour l’employeur de communiquer des éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié pour licencier ce dernier – Cass. Soc., 30 septembre 2020, n°19-12.058, PBRI n°779 – commentaire

La possibilité pour l’employeur de communiquer des éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié pour licencier ce dernier – Cass. Soc., 30 septembre 2020, n°19-12.058, PBRI n°779 – commentaire

Par Laurent BARISSAT le 10/12/2020
Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Paris qui avait décidé qu’un employeur pouvait licencier disciplinairement une salariée en raison d’éléments que cette dernière avait publiés sur ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours