Le tribunal judiciaire de Meaux, ordonnance du 24 septembre 2025 (RG 25/01330), se prononce sur la poursuite d’une mesure d’isolement. L’acte énonce « ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement ». Saisi par le directeur d’un établissement psychiatrique, le juge devait apprécier la nécessité de prolonger l’isolement au regard des exigences de subsidiarité, de proportionnalité et de traçabilité prévues par le code de la santé publique.
La situation procédurale est classique en matière d’isolement hospitalier : l’établissement sollicite l’autorisation de maintien au-delà des délais légaux, le ministère public est avisé, et la décision est publique. Le dispositif rappelle que le prononcé intervient selon la forme usuelle, « Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025 à 17h40 ». La solution retient la poursuite, ainsi formulée : « AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement », et statue accessoirement sur les frais, « LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ». La question de droit porte sur l’étendue et les critères du contrôle juridictionnel exigé pour autoriser la prolongation d’une mesure attentatoire à la liberté d’aller et venir.
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