Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Principe de contradiction et requête en rectification

Cet arrêt est commenté par : Mme LEROY-GISSINGER, Mme RENAULT-MALIGNAC, D. 2013, p. 2058. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 21 février 2013 N° de pourvoi: 12-15.105 Publié au bulletin Cassation Sur le premier moyen, pris sa première branche : Vu l'article 14 du code de procédure civile, ensemble l'article 462, alinéa ... Lire la suite >
Photo de profil

Principe de contradiction et secret des affaires

Par Albert CASTON le 28/02/2018
Principe de contradiction et secret des affaires   Cour de cassationchambre commercialeAudience publique du mercredi 14 février 2018N° de pourvoi: 16-10.636 Publié au bulletin Rejet Mme Mouillard (président), présidentSCP Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié, SCP Sevaux et Mathonnet, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
Photo de profil

Principe de la réparation intégrale du dommage

Par Albert CASTON le 31/01/2023
Principe de la réparation intégrale du dommage     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-20.027 ECLI:FR:CCASS:2023:C300060 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 18 janvier 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 20 mai 2021 Président Mme Teiller (président de chambre le plus ... Lire la suite >
Photo de profil

Principe de loyauté, contrat d'assurance et faculté de renonciation discrétionnaire de l'assuré

Par Albert CASTON le 25/05/2016
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 19 mai 2016N° de pourvoi: 15-12.767Publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), présidentSCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
Publiée entre et