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Les publications des avocats les plus lues

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La privation de la possibilité de s’inscrire dans une université est-elle toujours de nature à justifier la situation urgence indispensable à la recevabilité d’un référé suspension ?

La privation de la possibilité de s’inscrire dans une université est-elle toujours de nature à justifier la situation urgence indispensable à la recevabilité d’un référé suspension ?

Par André ICARD le 27/10/2016
NON : dans un arrêt en date du 4 mai 2016, le Conseil d’Etat considère que si les inscriptions à l'université sont définitivement closes pour l'année universitaire, l’étudiant n'est pas fondé à demander la suspension de la décision de la commission de discipline du ... Lire la suite >
DROIT DES ANIMAUX/ TIGRE ABATTU

DROIT DES ANIMAUX/ TIGRE ABATTU

Par Anne FRAYSSE le 29/11/2017
Faits divers, défense de la cause animale : Polémique concernant le Tigre abattu Le tigre abattu la semaine dernière par son propriétaire a été victime d’un acte de maltraitance et de cruauté prévu et réprimé par les dispositions de l’article 521-1 du CP. Les allégations ... Lire la suite >
La condamnation

La condamnation

Par Laurence CHARVOZ le 27/10/2016
PERMIS DE CONDUIRE : la double peine Savez vous que si vous êtes malade, vous pouvez perdre votre permis de conduire. En effet, si l’affection est susceptible d’entraîner des troubles de la vigilance avérés ou supposés , vous sera attribué un permis probatoire , c’est-à-dire à durée ... Lire la suite >
Enchères immobilières TGI de DAX

Enchères immobilières TGI de DAX

Par Patrick BESSE le 28/10/2016
→ Studio - annonce 2016 - 41 Lieu : Résidence la plage - 109 place des landais à Hossegor (Landes) Description : studio actuellement loué d'une superficie d'environ 20 m² lot de copropriété n° 12 Mise à prix : 68.200,00 euros (frais, émoluments et enregistrement ou TVA en sus) au plus offrant ... Lire la suite >
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