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Poser un portail malgré la servitude de passage ?

Poser un portail malgré la servitude de passage ?

Par Christophe BUFFET le 19/11/2016
Ce n'est pas impossible car selon la Cour de Cassation le propriétaire d'un fonds grevé d'une servitude de passage conserve le droit de se clore, sauf à ne rien entreprendre qui puisse diminuer l'usage de celle-ci ou la rendre plus incommode. Voyez cet article et l'arrêt de la Cour de Cassation cité : Poser ... Lire la suite >
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