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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Le contentieux des ordres de perquisition

Le contentieux des ordres de perquisition

Par Marie COCHEREAU le 21/11/2016
Entre le 14 novembre 2015 et le 15 décembre 2015, pas moins de 2.700 perquisitions administratives ont été menées, conduisant à plusieurs centaines d’interpellations et d’assignations à résidence. Ces mesures de police administrative ont suscité le dépôt de nombreuses requêtes ... Lire la suite >
Référé-liberté et mineurs isolés

Référé-liberté et mineurs isolés

Par Marie COCHEREAU le 21/11/2016
Par quatre décisions du même jour (CE 27 juillet 2016 Département du Nord, req. n° 400055, 400056, 400057 et 400058), le Conseil d’État s’est penché sur les modalités d’intervention du juge du référé-liberté en matière d’aide sociale à l’enfance. ... Lire la suite >
Immatriculer une SAS à Paris

Immatriculer une SAS à Paris

Par Giulia PARIS le 21/11/2016
La société par action simplifiée est une forme de société très utilisée, car elle donne une grande liberté de fonctionnement par rapport à une société anonyme classique. Si vous souhaitez créer votre SAS à Paris, il est possible d'effectuer les formalités au ... Lire la suite >
Impact de la destination professionnelle d'un crédit sur la législation applicable : retour sur l’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 12 octobre 2016 (pourvoi n°15-20.487)

Impact de la destination professionnelle d'un crédit sur la législation applicable : retour sur l’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 12 octobre 2016 (pourvoi n°15-20.487)

Par Florent BACLE le 22/11/2016
Le crédit à la consommation a pris depuis plusieurs années une place capitale dans l'économie et son champ d'application ne cesse de s’étendre. Encore récemment, les prêts consentis par acte authentique par exemple étaient exclus du champ des crédits à la consommation mais la modification des dispositions de l’article L. 311-3 du code de la ... Lire la suite >
Publiée entre et