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Les publications des avocats les plus lues

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Notion d'acceptation tacite des travaux

Par Albert CASTON le 15/06/2017
Notion d'acceptation tacite des travaux   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 8 juin 2017N° de pourvoi: 16-14.928 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Marlange et de La Burgade, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
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Notion d'activité garantie en assurance de responsabilité civile

Voir note Landel, EL, bulletin "assurances" nov. 2015, p. 12. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 15 septembre 2015 N° de pourvoi: 14-22.736 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Jean-Philippe Caston, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Notion d'aggravation des désordres et principe de concentration des moyens (et des demandes ?)

Par Albert CASTON le 23/06/2016
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 juin 2016N° de pourvoi: 15-18.795Non publié au bulletin Rejet M. Jardel (conseiller doyen faisant fonction de président), présidentSCP Gadiou et Chevallier, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégralREPUBLIQUE ... Lire la suite >
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