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Cour d'appel de Rennes, le 10 septembre 2025, n°21/02429

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Cour d'appel de Rennes, 10 septembre 2025, 8e chambre prud'homale. Deux appels, joints, visaient un jugement de départage du 11 mars 2021 ayant accordé des rappels de salaire au titre d’un accord d’entreprise du 5 juillet 2002. L’employeur public avait interjeté appel principal, tandis que la salariée et l’organisation syndicale avaient relevé un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 10 septembre 2025, n°21/02427

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La Cour d'appel de Rennes, 8e chambre prud'homale, 10 septembre 2025, arrêt n°216, n° RG 21/02427 et 21/06610, se prononce à la suite d’un accord intervenu en cours de délibéré. L’enjeu tient au traitement du désistement réciproque après clôture et audience, ainsi qu’à ses effets sur l’instance et les dépens. Les faits utiles tiennent ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 10 septembre 2025, n°21/02425

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 10 septembre 2025, la juridiction de second degré a tranché une difficulté procédurale née d’un accord intervenu en cours de délibéré. L’affaire procédait d’un jugement du Conseil de prud’hommes de Nantes du 11 mars 2021 relatif à des rappels de salaire, frappé d’appel principal et d’appel ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 10 septembre 2025, n°25/00850

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Cour d'appel de Reims, chambre sociale, 10 septembre 2025. Saisie d’un déféré contre une ordonnance de la conseillère de la mise en état ayant retenu la caducité d’une déclaration d’appel. Le litige naît à la suite d’un jugement du conseil de prud’hommes de Charleville‑Mézières du 27 juin 2024, frappé d’appel le 2 août 2024. Dans ses ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 10 septembre 2025, n°24/01957

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Cour d'appel de Reims, chambre sociale, 10 septembre 2025 (n° RG 24/01957). La juridiction tranche la validité d’un avenant de repositionnement conclu par un salarié reconnu travailleur handicapé. Engagé comme ouvrier paysagiste puis chef d’équipe, l’intéressé a fait l’objet de restrictions médicales constantes depuis 2019, excluant la conduite ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 10 septembre 2025, n°24/01750

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La Cour d'appel de Reims, chambre sociale, 10 septembre 2025, statue sur les suites d’une rupture conventionnelle intervenue en juillet 2023, en présence ultérieure d’une liquidation judiciaire. La salariée avait saisi le Conseil de prud’hommes de Châlons-en-Champagne, le 22 avril 2024, pour obtenir notamment une indemnité compensatrice de congés payés, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 10 septembre 2025, n°24/01588

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par un arrêt rendu par la cour d'appel de Reims, chambre sociale, le 10 septembre 2025, il a été statué sur la nullité d’un licenciement pour inaptitude, invoquée au titre d’une discrimination liée à l’état de santé. La salariée, engagée en 2005 en qualité de secrétaire, a connu une première suspension entre 2010 et 2011, puis un arrêt ... Lire la suite >
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