Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°21/09533
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Cour d’appel de Paris, 10 septembre 2025. Un salarié, engagé en qualité de cadre au forfait jours, a subi une mise à pied conservatoire prolongée lors de pourparlers avortés de rupture conventionnelle, puis un arrêt pour syndrome dépressif avant une inaptitude prononcée le 24 octobre 2017 et un licenciement pour inaptitude le 16 novembre 2017. Le ... Lire la suite >
