Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

CRPC à Valence : comment j’ai obtenu 4 mois de sursis pour un retraité poursuivi pour blessures involontaires avec stupéfiants

CRPC à Valence : comment j’ai obtenu 4 mois de sursis pour un retraité poursuivi pour blessures involontaires avec stupéfiants

Par Etienne LEJEUNE le 15/06/2026
Imaginez : vous avez passé toute votre vie sans le moindre antécédent, vous êtes à la retraite, vous avez 12 points sur votre permis — et un matin, vous recevez une convocation du tribunal correctionnel de Valence. Une procédure que vous ne connaissez pas, une accusation qui vous paralyse, et une question qui ... Lire la suite >
L'audience d'orientation : le rendez-vous clé

L'audience d'orientation : le rendez-vous clé

Par Anne-Sophie RAMOND le 15/06/2026
L'audience d'orientation est le pivot de toute procédure de saisie immobilière. C'est devant le juge de l'exécution, lors de cette audience, que se joue l'essentiel : le débiteur peut encore soumettre ses contestations, demander la vente amiable, solliciter des délais. Passée cette audience sans que ... Lire la suite >
A quelles conditions des clauses d’un prêt immobilier en francs suisses peuvent-elles être déclarées abusives ? (Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 mars 2026, 24/01310)

A quelles conditions des clauses d’un prêt immobilier en francs suisses peuvent-elles être déclarées abusives ? (Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 mars 2026, 24/01310)

Par Anne-Sophie RAMOND le 15/06/2026
Par un jugement du 26 mars 2026, le Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu une décision importante en matière de prêts immobiliers libellés en devise étrangère. Cette décision s’inscrit dans le prolongement d’un contentieux désormais bien identifié : celui des prêts immobiliers ... Lire la suite >
Opposition à injonction de payer

Opposition à injonction de payer

Par Polina BARAKOVA le 14/06/2026
Opposition à injonction de payer : un mois pour agir, et un vrai procès qui s'ouvreVous venez de recevoir une injonction de payer et la somme vous paraît contestable ? Ou vous avez obtenu votre ordonnance et le débiteur vient de former opposition ? Dans les deux cas, la mécanique est la même : l'opposition efface l'ordonnance et ouvre un véritable procès ... Lire la suite >
Publiée entre et