Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/05790
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris, Pôle 6 – Chambre 3, en date du 10 septembre 2025, les juges ont statué sur des demandes de résiliation judiciaire fondées sur un harcèlement moral et un manquement à l’obligation de sécurité, ainsi que sur leurs conséquences indemnitaires. Le litige s’inscrit dans le contexte d’une reprise d’activité ... Lire la suite >
