Cour d'appel de Colmar, le 9 septembre 2025, n°23/00464
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Colmar du 9 septembre 2025, la chambre sociale statue sur la rupture pour faute grave d’un cadre responsable d’exploitation de nuit. Le manquement retenu tient à l’autorisation donnée à un salarié alcoolisé de repartir seul en skateboard électrique, malgré les règles de sécurité internes. D’autres griefs ... Lire la suite >
