Cour d'appel de Fort de France, le 9 septembre 2025, n°24/00130
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Cour d’appel de Fort-de-France, 9 septembre 2025. La chambre sociale confirme le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Fort-de-France du 31 mai 2024. Le litige porte sur la reconnaissance du caractère professionnel d’une pathologie déclarée, après saisine d’un comité régional de reconnaissance. Un courrier du 5 septembre 2022 a transmis ... Lire la suite >
