Cour d'appel de Besançon, le 9 septembre 2025, n°24/00348
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La Cour d'appel de Besançon, chambre sociale, arrêt du 9 septembre 2025, tranche deux questions articulées autour d'un même licenciement. Elle statue d’abord sur la compétence juridictionnelle liée à un accident du travail, puis contrôle la validité d’un licenciement prononcé pendant la suspension du contrat. Le litige naît d’une altercation survenue ... Lire la suite >
