Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Rouen, le 12 septembre 2025, n°24/00031

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Rouen le 12 septembre 2025, la décision commente la gestion d’instance en appel. L’arrêt intervient après un jugement du pôle social du tribunal judiciaire du Havre du 4 décembre 2023, ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°23/05836

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La présomption d'origine professionnelle des maladies liées à l'amiante constitue un mécanisme protecteur dont les conditions d'application suscitent un contentieux nourri entre employeurs et caisses primaires d'assurance maladie. L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 12 septembre 2025 illustre les difficultés que rencontrent les entreprises ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour de cassation, le 26 juin 2025, n°24-19.681

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Rendue par la Cour de cassation, première présidence, l’ordonnance n° 90546 du 26 juin 2025 concerne le pourvoi n° P 24-19.681. Elle statue sur une requête en radiation fondée sur l’article 1009-1 du code de procédure civile. Elle intervient à la suite d’un pourvoi formé le 3 septembre 2024 contre un arrêt de la cour d’appel d’Agen du 5 ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°23/05558

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2025, confirme le bien-fondé d’un recouvrement d’indemnités journalières pour indu, en retenant la forclusion consécutive à la notification régulière de la décision de la ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°24/02862

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d’appel de Lyon, chambre sociale B, 12 septembre 2025, statue sur l’appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de Lyon du 4 mars 2024 relatif à un licenciement pour motif économique. Le litige oppose une ... Lire la suite >
Publiée entre et