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Cour d'appel de Nouméa, le 4 septembre 2025, n°24/00048

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Cour d’appel de Nouméa, 4 septembre 2025, chambre sociale. Un salarié licencié pour faute grave conteste la rupture, l’employeur invoquant des consignes ignorées et des dégradations sur des vitrages professionnels. Engagé en contrat à durée indéterminée comme agent d’entretien, l’intéressé a nettoyé des vitres d’un hall d’exposition ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nouméa, le 4 septembre 2025, n°24/00004

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, chambre sociale, la Cour d’appel de Nouméa se prononce sur l’incidence de l’aide judiciaire sur la prescription d’actions en matière de relations de travail. La difficulté porte sur l’articulation de l’article 68 de la délibération n° 482 du 13 juillet 1994 avec l’article 2231 du code civil, dans un litige ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nouméa, le 4 septembre 2025, n°24/00003

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Cour d’appel de Nouméa, 4 septembre 2025, chambre sociale. L’affaire oppose un employeur du transport aérien à l’organisme de recouvrement, à la suite d’un contrôle portant sur l’intégration, dans l’assiette des cotisations, d’avantages aériens accordés aux salariés sous forme de billets à tarif préférentiel. Le litige tient aux billets ... Lire la suite >
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