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Cour d'appel de Toulouse, le 4 septembre 2025, n°24/00788

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 4 septembre 2025, la chambre sociale statue sur un désistement d'appel. L'appel visait un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Cahors le 19 octobre 2023. Un organisme de recouvrement a interjeté appel le 5 mars 2024, puis a déposé des conclusions de désistement au greffe le 26 février 2025. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 4 septembre 2025, n°24/00716

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
La Cour d'appel de Toulouse, 4 septembre 2025, statue sur l’ouverture de l’indemnité temporaire d’inaptitude après un accident du travail. La question tient au lien causal exigé entre l’inaptitude et l’accident, lorsque la pathologie révélée préexistait à l’événement et a poursuivi une évolution autonome. Les faits se concentrent autour ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 4 septembre 2025, n°23/02791

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Toulouse constate le désistement d'un appel dirigé contre un jugement du 12 avril 2023. Le litige relevait du contentieux social dans lequel, après déclaration d'appel du 21 juillet 2023, l'appelante s'est désistée par conclusions du 12 juin 2025. Elle sollicitait que chaque partie conserve la charge ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 4 septembre 2025, n°23/00152

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Cour d'appel de Toulouse, 4 septembre 2025. La formation sociale infirme le jugement du Tribunal judiciaire de Foix, pôle social, rendu le 8 décembre 2022, et ordonne la poursuite de l’instruction de la demande. Artisan depuis 1998, l’assuré a sollicité en septembre 2020 l’attribution d’une pension d’invalidité, au titre du régime des travailleurs ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 4 septembre 2025, n°25/02865

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
La Cour d'appel de Rouen, 4 septembre 2025, chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, a été saisie d'une requête en rectification d'erreur matérielle visant l’arrêt du 8 juillet 2025. Le litige ne portait pas sur le fond du droit, mais sur l’exactitude de mentions d’identité figurant au dispositif de la décision antérieure. Les faits ... Lire la suite >
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