Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 11 septembre 2025, n°23/06464
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
La cour d'appel d'Aix-en-Provence, par un arrêt du 11 septembre 2025, s'est prononcée sur la notion de rechute en matière d'accident du travail et sur les conditions de sa prise en charge par les organismes de sécurité sociale. Un assuré avait été victime d'un accident de trajet le 20 juin 2007, à l'origine de multiples lésions successivement prises ... Lire la suite >



