Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Caen, le 4 septembre 2025, n°24/00474

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
La Cour d’appel de Caen, 2ème chambre sociale, 4 septembre 2025, statue sur les effets procéduraux d’un désistement d’appel formé sans réserves. L’appel avait été interjeté le 23 février 2024 contre un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Coutances du 7 février 2024. Ce jugement avait déclaré le recours recevable, rejeté les ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Caen, le 4 septembre 2025, n°23/02402

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Caen, le 4 septembre 2025, la décision tranche un contentieux de prise en charge d'un malaise comme accident du travail. La salariée a perdu connaissance sur son poste dans un atelier. L’employeur a déclaré l’accident avec réserves, en contestant tout lien professionnel. La caisse a reconnu le caractère professionnel. ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Caen, le 4 septembre 2025, n°23/00885

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Caen du 4 septembre 2025, la deuxième chambre sociale tranche une contestation relative à un accident du travail. Un salarié, victime d'un malaise sur son lieu de travail, a présenté une hémorragie cérébrale imputée médicalement à la rupture d'un anévrysme. Son décès est survenu peu après, son ayant‑droit ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Bordeaux, le 4 septembre 2025, n°24/03874

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
La cour d’appel de Bordeaux, 4 septembre 2025, statue sur renvoi après cassation partielle du 16 mai 2024, dans un contentieux de recouvrement social. À la suite d’un procès-verbal pour travail dissimulé, l’organisme de recouvrement a opéré un redressement fondé sur une rémunération dissimulée imputée à un compte courant d’associé débiteur. ... Lire la suite >
Publiée entre et