Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°24/00612

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
La cour d’appel d’Amiens, 4 septembre 2025, confirme l’opposabilité à un employeur de la prise en charge, au titre du tableau n° 30 B, de plaques pleurales. Un salarié, contrôleur cariste, a déclaré cette pathologie et a produit un certificat médical initial, la caisse ouvrant instruction avec questionnaires et auditions de témoins concordants. ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°24/00594

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d’appel d’Amiens confirme un redressement portant sur la contribution au FNAL et la déduction forfaitaire patronale. Le litige naît d’un contrôle couvrant les années 2015 et 2016, suivi d’une lettre d’observations puis d’une mise en demeure d’un montant total de 11 656 euros. L’entreprise concernée ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/05069

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel d’Amiens du 4 septembre 2025, la formation sociale règle un contentieux de faute inexcusable de l’employeur en matière d’amiante. Un salarié, employé de 1974 à 1998, a présenté en 2019 un cancer broncho‑pulmonaire reconnu d’origine professionnelle en 2020, avant de décéder l’année suivante. Ses ayants ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Rennes, le 9 septembre 2025, n°22/02057

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d’appel de Rennes, 9 septembre 2025, statue sur une contestation postérieure au règlement d’une succession. Deux cohéritiers ont signé en 2015 un partage limité aux liquidités, arrêté à 21.288,77 euros, ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/04811

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
La Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 4 septembre 2025 (RG 23/04811), tranche un litige relatif à la liquidation-partage de deux successions. La décision interroge la qualification d'une abstention fautive d'un héritier et la mesure des dommages-intérêts, ainsi que la confirmation des outils procéduraux de partage. Les successions d’un couple, ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/04228

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Cour d'appel d'Amiens, 4 septembre 2025. Sur appel d’un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 8 septembre 2023, la juridiction statue sur la recevabilité d’une opposition à contrainte. Une contrainte avait été signifiée à domicile avec dépôt à l’étude, puis une opposition a été formée quinze jours plus ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/03904

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d’appel d’Amiens (2e protection sociale) statue sur l’opposabilité à l’employeur d’une décision de prise en charge d’une maladie au titre de la législation professionnelle. Une salariée, hôtesse de caisse, déclare en mai 2021 une pathologie du membre supérieur. La caisse, jugeant les conditions du ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/03865

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
La cour d’appel d’Amiens, 4 septembre 2025, se prononce à la suite d’un contrôle du compte d’un travailleur indépendant et de la validation d’une mise en demeure. L’enjeu tient à la régularité de la phase amiable et à la qualification de travail dissimulé au regard des déclarations effectuées et de la poursuite d’activité. L’organisme ... Lire la suite >
Publiée entre et