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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/03798

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La cour d’appel de Nîmes, 8 septembre 2025, statuant sur renvoi après cassation, tranche un litige opposant une salariée formatrice à son employeur du secteur de la formation. La relation de travail a consisté en une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°22/06512

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Je constate que le texte de la décision est incomplet : il s'interrompt au milieu des motivations, avant la solution retenue par la Cour d'appel de Lyon. La phrase est coupée à « l'assuré devan ». Pour produire un commentaire d'arrêt rigoureux et complet, il me faut la fin de la décision, notamment : - La suite et la fin des motivations - Le dispositif ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Agen, le 9 septembre 2025, n°25/00071

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la Cour d’appel d’Agen, chambre sociale, le 9 septembre 2025, sur renvoi après cassation partielle du 6 novembre 2024, la décision tranche deux enjeux. D’une part, la nullité du licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement. D’autre part, la requalification d’un contrat à temps partiel en contrat à temps complet, au regard ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/00970

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d'appel de Paris le 10 septembre 2025, la décision statue sur une tierce opposition dirigée contre un jugement prud’homal ayant fixé d’importants rappels de salaires dus pendant l’exécution d’un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 11 septembre 2025, n°23/00113

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Par un arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 11 septembre 2025, la formation prud’homale statue sur le licenciement pour faute grave d’un voyageur représentant placier rémunéré à la commission, promu responsable ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04321

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Colmar le 11 septembre 2025, la décision commente l’opposabilité à l’employeur d’une prise en charge au titre du tableau n° 57. Le salarié, régleur depuis plusieurs décennies, a déclaré en 2020 une tendinopathie avec rupture de coiffe. La caisse a reconnu le caractère professionnel en 2021. L’employeur a saisi ... Lire la suite >
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