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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°24/07193

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025 - 1 commentaire
Cour d'appel de Paris, 5 septembre 2025. La formation retient un contentieux relatif à la cotisation subsidiaire maladie (CSM) due au titre de 2017, à la suite d’appels de cotisations adressés à deux cotisants. La question posée concerne l’effet de la réserve d’interprétation dégagée par le Conseil constitutionnel en 2018 sur les textes ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°23/06038

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris, pôle 6, chambre 12, se prononce sur l'opposabilité d’une prise en charge d’une maladie professionnelle. Le litige porte sur la portée du contradictoire dans l’instruction devant le comité régional de reconnaissance et sur l’accès de l’employeur aux pièces médicales. Un salarié, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°23/05991

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Cour d'appel de Paris, 5 septembre 2025. La formation se prononce sur les effets d’un désistement d’appel intervenu avant l’audience et expressément accepté par l’intimé. Un salarié, victime d’une pathologie inscrite au tableau n°57, avait obtenu la reconnaissance de l’origine professionnelle et un taux d’incapacité permanente partielle ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°23/05956

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Rendue par la cour d'appel de Paris le 5 septembre 2025 (pôle 6, chambre 12), la décision commente l'imputabilité d'arrêts de travail à un accident. Elle confirme le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Créteil du 6 juillet 2023 au terme d'un contentieux engagé par l'employeur contre la caisse. Les faits utiles tiennent en un accident ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°23/05830

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par arrêt du 5 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris statue sur l'opposabilité d'arrêts et soins consécutifs à un accident du travail. La décision précise l'étendue de la présomption d’imputabilité et les conditions d’une mesure d’instruction en présence d’un débat médical sérieux. Une salariée, agent de service, a déclaré le 29 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°23/05252

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 12) confirme le rejet de demandes d’allocation aux adultes handicapés et de prestation de compensation du handicap. La décision intervient dans le cadre d’un contentieux ouvert après une demande du 2 juillet 2021, fondée sur des séquelles d’un polytraumatisme et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°23/04024

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la cour d’appel de Paris a jugé irrecevable un appel dirigé contre un jugement rendu le 9 juin 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne. Le litige, relatif à la prise en charge d’une pathologie déclarée d’origine professionnelle, ne portait plus devant la juridiction d’appel que sur la recevabilité ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°22/05744

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d'appel de Paris, pôle 6 – chambre 12, 5 septembre 2025, statue sur l’opposition d’un assuré à une contrainte émise pour recouvrer des cotisations sociales des années 2012 et 2013. L’enjeu porte sur la régularisation des cotisations après connaissance des revenus, et sur ses effets sur la validité et l’étendue de la contrainte. Le ... Lire la suite >
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