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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°22/05744

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d'appel de Paris, pôle 6 – chambre 12, 5 septembre 2025, statue sur l’opposition d’un assuré à une contrainte émise pour recouvrer des cotisations sociales des années 2012 et 2013. L’enjeu porte sur la régularisation des cotisations après connaissance des revenus, et sur ses effets sur la validité et l’étendue de la contrainte. Le ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°22/05672

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Cour d'appel de Paris, pôle 6, chambre 12, 5 septembre 2025, l'arrêt confirme le rejet d'une demande de reconnaissance de faute inexcusable formée par un salarié. Opérateur de maintenance, l’intéressé a chuté le 11 décembre 2019 lors d’un cheminement entre deux voies, alors qu’il était affecté sur une voie déterminée. L’accident a été ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°22/05667

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 5 septembre 2025, tranche un litige relatif à l’opposabilité d’arrêts de travail et de soins consécutifs à une maladie professionnelle. Le contentieux oppose un employeur à une caisse, dans le cadre d’une prise en charge intervenue le 15 janvier 2019. Un salarié mécanicien a déclaré, le 12 septembre 2018, une tendinopathie ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°22/05613

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Cour d'appel de Paris, 5 septembre 2025. Sur appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bobigny le 14 avril 2022, un employeur contestait l’opposabilité de la prise en charge des arrêts et soins consécutifs à un accident du travail déclaré le 2 juillet 2018, jusqu’à la consolidation fixée au 30 novembre 2020. Les faits se résument à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°22/05358

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Le 5 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris juge un recours contre le jugement du tribunal judiciaire de Bobigny du 27 janvier 2022. La question posée porte sur la validité d'un désistement d'appel non réservé, formulé avant l'audience, et sur ses conséquences procédurales et financières. Après avoir interjeté appel, l'appelant a indiqué par ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°22/05353

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 12, 5 septembre 2025, sur appel du pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny, 29 mars 2022. Le litige concerne l'allocation de solidarité aux personnes âgées et la condition de résidence stable exigée pour 2018, avec un trop-perçu concomitant. Un allocataire a obtenu en 2010 l’ASPA à la suite de sa retraite ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°22/05284

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 12, 5 septembre 2025, se prononce sur un litige relatif à l'allocation aux adultes handicapés. Elle confirme le rejet d’une demande de renouvellement et précise l’instant décisif d’appréciation des conditions d’ouverture du droit. La demande de renouvellement a été déposée le 2 novembre 2017 et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°22/05171

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 5 septembre 2025, Pôle 6 – chambre 12, statue sur l’appel d’une salariée déboutée en première instance de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur à la suite d’un accident du travail. Les faits tiennent à une chute d’escabeau en réserve, lors d’opérations de rangement relevant des ... Lire la suite >
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