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Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°21/08463

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Cour d’appel de Lyon, 5 septembre 2025. L’arrêt tranche un litige prud’homal portant sur la caractérisation d’un harcèlement moral, l’étendue de l’obligation de sécurité, puis les effets d’une inaptitude d’origine professionnelle sur la validité du licenciement. Les faits tiennent à une relation de travail débutée en 1987, marquée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 septembre 2025, n°24/00481

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la Cour d’appel de Grenoble (chambre sociale – protection sociale) tranche un litige opposant des allocataires à l’organisme débiteur des prestations familiales. La décision traite d’abord de la recevabilité d’un recours au regard des délais préalables, puis de l’ouverture des droits à prestations familiales ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 septembre 2025, n°24/00478

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la Cour d’appel de Grenoble, chambre sociale, a infirmé le jugement du 23 janvier 2024 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne. Le litige concernait l’opposabilité à l’employeur d’une décision de prise en charge d’un accident du travail. Les faits tiennent à un accident déclaré le 28 juin 2022 ... Lire la suite >
Publiée entre et