Cour d'appel de Versailles, le 11 septembre 2025, n°24/02863
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La cour d'appel de Versailles, 11 septembre 2025, statue sur la contestation d'un taux d'incapacité permanente partielle fixé à 0 % après un accident du travail. L’assuré sollicite une expertise et l’attribution d’un taux positif, l’organisme de sécurité sociale conclut à la confirmation. Les faits tiennent à un trébuchement sur un praticable ... Lire la suite >
