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Les différences entre la SARL et la SAS

Les différences entre la SARL et la SAS

Par François HERMEND le 15/06/2020
En 2018, sur les 200.000 sociétés créées, 97 % ont pris la forme de Société à responsabilité limitée (SARL) ou de Sociétés par actions simplifiées (SAS). C’est dire l’attrait de ces formes sociales. Tout entrepreneur désireux d’exploiter son activité ... Lire la suite >
Qu’est-ce qu’un accord de performance collective ?

Qu’est-ce qu’un accord de performance collective ?

Par Pauline BARANDE le 15/06/2020
Lorsqu’une entreprise est confrontée à des difficultés économiques conjoncturelles telles que celles que nous vivons aujourd’hui en raison du Covid-19, celle-ci peut conclure des accords de performance collective. Ce dispositif prévu par l’article L. 2254-2 du Code du travail, remplace les accords de maintien ... Lire la suite >
French Employment law - Sexual harassment (harcelement sexuel) at work (au travail): overview of French case law in 2019 - 2020

French Employment law - Sexual harassment (harcelement sexuel) at work (au travail): overview of French case law in 2019 - 2020

Par Frédéric CHHUM le 14/06/2020
2) No sexual harassment in case of an ambiguous attitude of an employee Cass. soc., September 25, 2019, n ° 17-31171 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000039188588) Article L. 1153-1 of the labor code defines sexual harassment as "consisting of remarks or behavior with repeated sexual overtones which either attack ... Lire la suite >
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