Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Plus récentesPlus lues
COVID 19 FLASH : RETOUR AU TRAVAIL. TEMPS PARTIEL, AMENAGEMENT DES HORAIRES QUE PEUT IMPOSER L’EMPLOYEUR A SES SALARIES ?

COVID 19 FLASH : RETOUR AU TRAVAIL. TEMPS PARTIEL, AMENAGEMENT DES HORAIRES QUE PEUT IMPOSER L’EMPLOYEUR A SES SALARIES ?

Par Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE le 26/05/2020 - 2 commentaires
Le principe veut que l’employeur ne peut modifier un élément essentiel du contrat de travail sans l’accord express du salarié. Aménagement des horaires de travail L'employeur peut fixer une nouvelle répartition ou un réaménagement des horaires de travail. Le salarié ne peut s'opposer ... Lire la suite >
L’indemnisation d’une entreprise par l’assureur en cas de perte d’exploitation (ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce de PARIS du 22 mai 2020)

L’indemnisation d’une entreprise par l’assureur en cas de perte d’exploitation (ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce de PARIS du 22 mai 2020)

Par Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE le 26/05/2020
Le droit contractuel - Quelques contrats couvrent les pertes d’exploitation, sur la base de la marge brute ou des salaires, en cas de fermeture administrative imposée à l’entreprise. Ces contrats sont assez peu courants, puisque généralement les contrats n’indemnisent que des dégâts, pas des pertes ... Lire la suite >
PublicationsBlogs
Publiée entre et
Rechercher