Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Le droit à l’information médicale

Le droit à l’information médicale

Par Sonia ALLEGRET-DIMANCHE le 15/09/2025
Compte tenu des entretiens que nous avons ces derniers temps, il paraît nécessaire de rappeler que dans un avis rendu le 16 décembre 2004 n°2004485, la Commission d’accès aux documents administratifs a indiqué « qu’une copie du rapport d’expertise effectué par un médecin ... Lire la suite >
Avocat permis Auch (Gers)

Avocat permis Auch (Gers)

Par Etienne LEJEUNE le 15/09/2025
Vous êtes à Auch, Fleurance, Condom, Mirande, Gimont ou L’Isle-Jourdain, dans le Gers (32), en région Occitanie ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier et pénal. Basé au ... Lire la suite >
Avocat permis Arras (Pas-de-Calais)

Avocat permis Arras (Pas-de-Calais)

Par Etienne LEJEUNE le 15/09/2025
Vous êtes à Arras, Lens, Béthune, Douai, Saint-Laurent-Blangy ou Liévin, dans le Pas-de-Calais (62), en région Hauts-de-France ? Vous avez reçu une lettre 48SI, une convocation en CRPC ou vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier et ... Lire la suite >
Publiée entre et