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Dernières publications des avocats

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La motion du Barreau de Dunkerque

Monsieur le Procureur de la République s'est exprimé publiquement et a consenti a s'expliquer sur ses choix qui "sont souvent dictés par un manque de moyens". Suite à la position prise par le siège et le parquet après l'assemblée générale extraordinaire de ce matin, le barreau de DUNKERQUE a pris une motion jointe. Lire la suite >
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Clause de non concurrence: nullité et effets

L'arrêt rendu le 3 novembre 2010 pourrait être illustré par la célèbre formule "l'arroseur arrosé". Un salarié licencié s'était fait embaucher par une entreprise concurrente en dépit de la clause de non concurrence, insérée dans son contrat de travail. SOn ancien employeur a dénoncé cette situation au nouvel employeur, qui a licencié à son ... Lire la suite >
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L'appréciation des mérites d'un candidat à la VAE peut-elle être discutée devant le tribunal administratif ?

NON: l'appréciation faite par le jury des mérites d'un candidat à la validation des acquis de l'expérience (VAE) relève de l'appréciation souveraine de ce jury. Dans un arrêt en date du 23 décembre 2010, le Conseil d'Etat considère que l'appréciation faite par le jury des mérites d'un candidat à la validation des acquis de l'expérience (VAE) ... Lire la suite >
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Présumé coupable, AH NON!

Les magistrats sont en colère et ils ont raison, mais ils limitent leur colère à la posture punitive du chef de l'Etat à leur encontre et çà, je ne peux l'accepter. Car dans les propos du chef de l'Etat, une phrase revient à plusieurs reprises, inacceptable et dangereuse; il fait référence au "présumé coupable"!!! Les médias reprennent ... Lire la suite >
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Pas d'audiences ce matin à Dunkerque...

En correctionnelle et au JAF... En substance les propos entendus de la bouche d'un magistrat qui présidait la collégiale de 8H 30: "Exceptionnellement, l'audience de ce matin est renvoyée. Exceptionnellement car je ne l'ais personnellement jamais fait! Ceci est une réaction aux propos qui ont été tenus par rapport aux collègues de Nantes. Magistrats, ... Lire la suite >
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Le taux de l'intérêt légal fixé à 0,38 % pour l'année 2011

L'article L.313-2 du code monétaire et financier dispose que « Le taux de l'intérêt légal est, en toute matière, fixé par décret pour la durée de l'année civile. Il est égal, pour l'année considérée, à la moyenne arithmétique des douze dernières moyennes mensuelles des taux de rendement actuariel des adjudications de bons du Trésor à taux ... Lire la suite >
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HOMMAGE A EDOUARD GLISSANT

L'Institut des Droits de l'Homme de la Martinique a rendu hommage à Édouard GLISSANT, au cours de la Conférence sur les Libertés et les Droits Fondamentaux, organisée, en partenariat avec l'I.E.J.-MARTINIQUE, à l'AMPHITHÉATRE FRANTZ FANON, Campus Universitaire de Schoelcher, le vendredi 04 février 2011, sur le thème de la liberté d'expression. ... Lire la suite >
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