Dépassement de COS : le retour
Par Benoît COUSSY
Cette information est passée assez inaperçue, mais la loi a été adoptée début janvier. Article L128-1 Modifié par LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011 - art. 19 Dans les zones urbaines ou à urbaniser, un dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d'occupation des sols résultant du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en ... Lire la suite >