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Dépassement de COS : le retour

Cette information est passée assez inaperçue, mais la loi a été adoptée début janvier. Article L128-1 Modifié par LOI n°2011-12 du 5 janvier 2011 - art. 19 Dans les zones urbaines ou à urbaniser, un dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d'occupation des sols résultant du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en ... Lire la suite >
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Peut-on à nouveau sanctionner un fonctionnaire si une première sanction a été annulée pour illégalité externe ?

OUI: l'annulation d'un arrêté portant révocation d'un fonctionnaire pour un motif de légalité externe ne fait pas obstacle à ce que l'administration engage à l'encontre du requérant une nouvelle procédure disciplinaire, pour les mêmes motifs que ceux sur lesquels était fondée la première sanction. Dans un arrêt en date du 2 décembre 2010, la ... Lire la suite >
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PLU d'Antibes Juan Les Pins - La Suite de l'enquête publique

L'ADECOHA qui oeuvre pour le développement concerté et harmonieux de la Ville d'Antibes Juan Les Pins a publié son bulletin 2011 dans lequel sont exposés les actions 2010 mais surtout les résultats de l'enquête publique relative au PLU en projet. Vous pouvez lire le bulletin ici. Vous pouvez lire les conclusions motivées de la commission d'enquête ... Lire la suite >
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