Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 11 septembre 2025, n°23/15542
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 11 septembre 2025, la juridiction tranche un appel dirigé contre un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille du 25 mai 2023. Le litige oppose un assuré à un organisme de sécurité sociale au sujet d’une demande indemnitaire fondée sur la responsabilité délictuelle prétendument ... Lire la suite >
