Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Plus récentesPlus lues
Photo de profil

Sous la robe les attributs

Par Carole GHIBAUDO
La genèse est fondement. C'est ce qu'elle inspire, ce qu'elle rappelle, ce qu'elle révèle et qui s'impose à moi, ce qui est malgré moi que je ne combats plus, qui me rend tout aussi vulnérable que cela peut me transporter vers la félicité. Je me vois forte, je suis si frêle, Je me pense grande, je suis si petite, Je crois m'imposer, je m'expose. ... Lire la suite >
Photo de profil

La preuve d'un mandat de gestion immobilière délivré à un professionnel ne peut être rapportée que par écrit

Par Raymond AUTEVILLE
La loi HOGUET du 2 juin 1970, ainsi que l'article 64 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 imposent que les conventions conclues avec les personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives, notamment, à la gestion immobilière, soient rédigées ... Lire la suite >
Photo de profil

Concours de l'administration pénitentiaire : exclusion interdite des candidats atteints d'une maladie évolutive

Par Raymond AUTEVILLE
L'exclusion des candidats atteints d'une maladie évolutive des concours de l'administration pénitentiaire est discriminatoire. Par arrêt en date du 6 juin 2008 (n° 299943) , le Conseil d'État a annulé les dispositions du 4° de l'arrêté du 26 septembre 2006 du garde des Sceaux et du ministre de la Fonction publique, relatifs aux conditions d'aptitude ... Lire la suite >
Photo de profil

La subrogation doit résulter de l’acte de paiement

Par Raymond AUTEVILLE
La Cour de Cassation par arrêt en date du 5 juin 2008 n° 04-16.368, rappelle l'exigence de l'article 1250 du code civil. Après avoir régularisé un acte constatant la vente d'un bien immobilier grevé d'une hypothèque judiciaire, le notaire a omis de désintéresser la banque, créancier hypothécaire. La responsabilité du notaire était incontestablement ... Lire la suite >
Photo de profil

petite provocation compensatoire

Par Brigitte BOGUCKI
La prestation compensatoire, vaste sujet qui, je l'avoue, me met au fond fort mal à l'aise. Sur le plan du droit, tout va bien, je maitrise. C'est moralement que je suis plus ...dubitative. L'objectif avoué de cette prestation est de permettre aux femmes qui n'ont pas travaillé pour s'occuper de leur famille de ne pas se retrouver sans rien au moment ... Lire la suite >
PublicationsBlogs
Publiée entre et
Rechercher