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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/04463

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d'appel de Lyon statue sur la validité d'un licenciement pour faute grave prononcé contre un chauffeur poids lourd. L'employeur, entreprise de transport de fret, a licencié un conducteur après un refus de livraison, la restitution des effets professionnels et une absence prolongée non justifiée. Le salarié ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/04462

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d'appel de Lyon tranche un licenciement disciplinaire consécutif à des incidents survenus lors d’un séminaire d’entreprise. Un salarié cadre, promu en 2018, a été licencié pour faute grave après avoir traîné deux collègues par les chevilles dans un appartement loué pour le séminaire. L’employeur a ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/04460

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale A, 10 septembre 2025, se prononce sur la requalification d'un contrat à durée déterminée non régularisé et d'un temps partiel contesté, ainsi que sur les conséquences de la rupture. La question porte aussi sur l'effectivité des obligations de santé et sécurité et sur l'incidence probatoire d'un défaut de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/04453

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale A, a statué le 10 septembre 2025 sur un licenciement disciplinaire prononcé pour faute grave. Le litige porte sur l’agression verbale et physique alléguée d’un supérieur hiérarchique sur un chantier, après deux avertissements antérieurs, et sur la preuve de ces faits par attestations. La décision confirme le ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/02714

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel de Lyon, chambre sociale A, le 10 septembre 2025, se prononce sur l’appel d’un licenciement disciplinaire prononcé pour faute grave. Le salarié, engagé en 2006 et devenu responsable d’atelier, a été licencié en juillet 2018 pour une pluralité de griefs relatifs à l’organisation du travail, à un prétendu usage personnel des ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°21/00585

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 10 septembre 2025, la chambre sociale A statue sur l’appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de Lyon du 8 janvier 2021. Un salarié, agent de sécurité incendie SSIAP 2 à temps partiel, avait connu un accident du travail suivi d’arrêts prolongés. Une visite de pré‑reprise a eu lieu fin avril ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bastia, le 10 septembre 2025, n°24/00114

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt avant dire droit, la Cour d’appel de Bastia, chambre sociale, 10 septembre 2025, n° RG 24/00114, n° Portalis DBVE-V-B7I-CJMJ, a ordonné la réouverture des débats afin d’enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur chargé d’une information préalable. La juridiction motive sa démarche par l’opportunité d’un règlement amiable, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bastia, le 10 septembre 2025, n°24/00112

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour d'appel de Bastia confirme le licenciement pour faute grave d'une salariée agent courrier engagée en contrat à durée indéterminée depuis 2017. Les griefs tenaient à des absences de flashage sur une période prolongée, à un détournement de colis et à une fraude à l'indemnisation au préjudice des expéditeurs. ... Lire la suite >
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