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Cour d'appel de Bastia, le 10 septembre 2025, n°24/00111

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel de Bastia, 10 septembre 2025, chambre sociale, se prononce sur la validité d'un licenciement disciplinaire pour faute grave. L'arrêt confirme un jugement du conseil de prud'hommes d'Ajaccio du 4 juillet 2024, en retenant l'existence d'une cause réelle et sérieuse et la gravité des manquements reprochés. La salariée, engagée le 10 août ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bastia, le 10 septembre 2025, n°24/00110

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel de Bastia, chambre sociale, 10 septembre 2025 (RG n° 24/00110), se prononce sur des demandes salariales et de prévoyance. Une salariée, engagée à temps partiel depuis 2018 avec réduction d’horaire en 2019, invoque des heures non payées et un manquement d’information sur la prévoyance, à la suite d’une invalidité. Après une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bastia, le 10 septembre 2025, n°24/00099

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel de Bastia, chambre sociale, 10 septembre 2025, RG 24/00099, statue avant dire droit dans un litige relatif à un licenciement. Elle choisit de mobiliser l’outil procédural de la médiation, non pour trancher, mais pour organiser utilement la suite de l’instance d’appel. Le salarié, mécanicien embauché en 2022, a été licencié en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bastia, le 10 septembre 2025, n°24/00098

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Bastia du 10 septembre 2025, la chambre sociale contrôle la légitimité d'un licenciement disciplinaire fondé sur des soupçons de détournement de colis et de fraude à l'indemnisation. La décision déférée émanait du conseil de prud'hommes d'Ajaccio, le 4 juillet 2024, qui avait jugé la rupture dépourvue de cause ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bastia, le 10 septembre 2025, n°24/00097

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
Par un arrêt avant dire droit du 10 septembre 2025, la Cour d'appel de Bastia, chambre sociale, ordonne une mesure préalable à l'examen du fond. Constatant l'intérêt d'un recours à la médiation, elle organise une information obligatoire sur ce mécanisme avant toute éventuelle mise en œuvre. Le litige naît d'une relation de travail ancienne, rompue par ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 10 septembre 2025, n°24/03996

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La cour d'appel d'Amiens, 10 septembre 2025 (5e chambre prud'homale), statue sur l'appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Compiègne du 31 juillet 2024. Le litige porte sur la qualification du refus réitéré d’un nouveau planning arrêté après la cession d’un fonds de commerce dans un bar-tabac. Une salariée, engagée en juin 2016 et passée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 10 septembre 2025, n°24/03732

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 22/12/2025
La Cour d'appel d'Amiens, 10 septembre 2025 (n° RG 24/03732), se prononce sur la rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage et sur l’allégation de circonstances vexatoires. La question porte sur l’étendue de la faculté unilatérale de rupture dans les quarante-cinq premiers jours de formation pratique et sur l’exigence d’un préjudice ... Lire la suite >
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