Le versement de l’assurance-vie est-il bloqué par la succession ? Maître Dhenry, avocate en droit des assurances, répond et explique les démarches à suivre. 

Me Dhenry accompagne les bénéficiaires d’assurance-vie dans leurs échanges avec les assureurs, que le dossier soit bloqué, incomplet ou contesté. ☎ 09.81.69.87.22. Rendez-vous en ligne ou contact par @ : elodie.dhenry@avocat.fr.

De nombreux bénéficiaires pensent devoir attendre le règlement de la succession avant de percevoir le capital d’assurance-vie.

Or, le contrat d’assurance-vie est par principe autonome et n’entre pas dans la succession du défunt. Sauf exception, le capital doit donc en principe être versé directement au bénéficiaire désigné, sans dépendre du partage successoral.

1. Le rôle de l’avocat en cas de blocage de l'assurance vie dans le cadre d'une succession

⚖️ Un avocat peut :

  • Agir directement auprès de l'assureur sans nécessairement passer par le notaire,
  • Vérifier que le contrat est bien distinct des biens successoraux,
  • Intervenir auprès du notaire ou de la banque pour éviter un blocage,
  • Gérer les cas d'interprétation de la clause bénéficiaire et de bénéficiaire non désigné clairement ou en cas de litige entre héritiers,
  • Faire valoir les droits et intérêts de retard dus par l’assureur si le versement tarde.

2. Bénéficiaires : conseils pratiques immédiats 

  • Informez l’assureur, sans attendre l’ouverture de la succession.
  • Rassemblez les documents demandés (acte de décès, pièce d’identité, RIB...).
  • En cas de blocage ou de désaccord entre héritiers et/ou bénéficiaires, faites constater votre droit par écrit avec l’aide d’un avocat.
  • Un délai supérieur à un mois sans réponse peut justifier une mise en demeure par avocat.

Vous êtes confronté(e) à un retard de paiement en assurance vie ?

Je vous propose un premier échange afin d’analyser votre situation et d’identifier les solutions adaptées :

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Publié par Maître DHENRY

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