Lors d’un décès, l’assurance-vie devrait être versée rapidement aux bénéficiaires désignés. Pourtant, dans la pratique, il n’est pas rare que le versement du capital tarde et reste bloqué plusieurs mois, voire plus, faute de justificatifs complets.

# Alors, quels documents fournir pour accélérer le versement ?

# Que faire si l’assureur tarde malgré tout ?

Voici la check-list des documents à fournir pour débloquer le capital.

1. Les pièces d’état civil

L’assureur doit en effet vérifier le décès et l’identité des bénéficiaires.

Les documents les plus couramment demandés sont :

     ✅ L’acte de décès de l’assuré,

     ✅ Un justificatif d’identité du bénéficiaire,

     ✅ Un relevé d’identité bancaire (RIB),

     ✅ Parfois, un certificat d’hérédité ou un acte de notoriété, notamment en présence d’une clause « mes héritiers ».

     ✅ En cas de contrat d’assurance décès, le certificat médical en cas de décès accidentel ou de clause particulière du contrat.

A savoir : certaines compagnies multiplient les demandes de documents médicaux. Avant de céder, il est conseillé de prendre quelques instants pour en discuter avec un avocat et obtenir un premier avis juridique.

Lire à ce sujet notre article Capital décès et multiples demandes de justificatifs médicaux 

2. Les pièces liées au contrat

Pour éviter toute contestation, il peut être utile de disposer de :

     ✅ La copie du contrat d’assurance-vie,

     ✅ Des courriers retraçant les primes versées,

     ✅ Le cas échéant, la clause bénéficiaire mise à jour suivant avenant ou autre.

Conseil : si vous ne retrouvez pas le contrat, une demande peut être faite auprès de l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).

Il est également nécessaire de disposer d’un formulaire d’auto certification fiscale, un justificatif fiscal, et d’une déclaration partielle de succession.

3. Les justificatifs spécifiques

Certaines situations peuvent nécessiter des demandes complémentaires, notamment :

     ✅ Si le bénéficiaire est un conjoint survivant : livret de famille, acte de mariage…

     ✅ Si le bénéficiaire est un enfant mineur : jugement de tutelle, accord du tuteur…

     ✅ Si le bénéficiaire est une personne morale (association, fondation) : statuts, justificatifs bancaires.

4. Documents complémentaires en cas de contestation

     ✅ En cas de litige avec un ancien bénéficiaire évincé : la décision de tutelle ou tout document prouvant l’incapacité ou la capacité du souscripteur à consentir valablement,

     ✅ En cas de suspicion d’abus de faiblesse : tout élément de preuve de l’absence d’influence sur le souscripteur,

     ✅ En cas de réintégration dans la succession demandée par le notaire : les justificatifs relatifs notamment aux facultés financières du défunt au moment des versements.

5. Délais et recours en cas de blocage

L’assureur dispose légalement d'un délai d'un mois à compter de la réception des pièces pour verser le capital.

  • => Passé ce délai, des intérêts majorés peuvent être dus.
  • => Si l’assureur conteste ou tarde sans raison valable, un recours amiable ou judiciaire peut être engagé avec l’aide d’un avocat.

Si vous rencontrez des difficultés pour débloquer un contrat d’assurance-vie ou si un assureur tarde à verser le capital, vous pouvez consulter le cabinet de Maître DHENRY, Avocat en droit des assurance, afin de faire valoir vos droits et accélérer la procédure.

6. Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?

Même avec tous les justificatifs réunis, il n’est pas rare que le versement de l’assurance vie tarde. Un avocat peut :

     ✅ Vérifier votre dossier et identifier les blocages,

     ✅ Négocier avec l’assureur pour accélérer le versement,

     ✅ Adresser une mise en demeure,

     ✅ Saisir le juge en cas de refus injustifié.

+ Un dossier bien préparé, accompagné par un avocat, augmente vos chances de débloquer rapidement le capital.

➡️ À retenir

  • Préparez un dossier complet dès la déclaration du décès.
  • Conservez copies et preuves d’envoi de vos documents.
  • En cas de retard ou de blocage injustifié, vous pouvez réclamer des pénalités et faire valoir vos droits.

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter notre guide sur l’assurance-vie bloquée qui détaille les démarches et solutions possibles Assurance-vie bloquée : vos recours avec l’aide d’un avocat

Vous êtes confronté à une assurance-vie bloquée ?

Chaque situation est unique : si vous rencontrez des difficultés à débloquer un contrat d’assurance-vie, mon cabinet accompagne régulièrement des bénéficiaires confrontés à un capital bloqué et peut vous orienter et vous accompagner dans vos démarches.

➡️ Vous pouvez me contacter pour un entretien téléphonique sous 24h afin de faire le point sur votre dossier.

Publié par Maître DHENRY

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