Publié le 19/09/2025

Assurance-vie bloquée : quels documents réunir pour débloquer le capital ?

Article juridique - Droit des assurances

Maître DHENRY, avocate en droit des assurances, accompagne les bénéficiaires d’assurance-vie en cas de retard, refus ou blocage du capital d'assurance décès.

Lors du décès de l’assuré, on s’attend légitimement à ce que l’assureur verse rapidement le capital aux bénéficiaires. Pourtant, il n’est pas rare que le versement du capital tarde et reste bloqué plusieurs mois, voire plus, faute de justificatifs jugés incomplets ou litigieux.

Cette situation peut être stressante, mais ne signifie pas nécessairement que vos droits sont perdus. Un examen minutieux du dossier, accompagné par un avocat, peut permettre de lever les blocages et ainsi obtenir le versement du capital.

1. Les pièces indispensables à fournir (justificatifs d'état civil)

L’assureur doit en premier lieu vérifier le décès et l’identité des bénéficiaires. Les documents les plus couramment demandés sont :

✅ L’acte de décès de l’assuré,

✅ Un justificatif d’identité du bénéficiaire (carte d’identité, passeport…),

✅ Un relevé d’identité bancaire (RIB),

✅ Parfois, un certificat d’hérédité ou un acte de notoriété, notamment en présence d’une clause « mes héritiers ».

A savoir : Cette liste de documents n'est pas exhaustive, en outre dans la pratique, chaque assureur peut exiger des pièces différentes (copie certifié conforme à l'original, justificatifs de domicile certifiés chacun conformes aux originaux, RIB du notaire, pouvoir, déclaration sur l'honneur, déclaration partielle de succession, attestation fiscale...).

⚠️ Certaines demandes de justificatifs peuvent toutefois être vérifiées en amont par un avocat, incluant les demandes de certificats médicaux, afin de vérifier que vous ne fournissez pas plus que nécessaire et que ça ne joue pas contre vos intérêts.

➡️ Un avocat peut vérifier que vous ne fournissez pas plus que nécessaire et que vos droits sont respectés

2. Les pièces complémentaires selon les situations

→ Certaines situations peuvent nécessiter des demandes complémentaires : notamment si le bénéficiaire est un conjoint survivant (livret de famille, acte de mariage) ou encore lorsque le bénéficiaire est un enfant mineur (jugement de tutelle, accord du tuteur) ; pour un bénéficiaire personne morale : statuts, justificatifs bancaires.

A noter : Transmettre les bons documents ne garantit pas toujours le déblocage du capital, notamment en cas de contestation d’un bénéficiaire ou de refus d’un assureur.

➡️ Un conseil juridique en amont peut vous permettre d'éviter des situations de blocage.

3. Les pièces supplémentaires en cas de contestation

→ Les pièces liées au contrat : pour éviter toute contestation, il peut être utile de disposer de la copie du contrat d’assurance-vie, des courriers retraçant les primes versées, le cas échéant, la clause bénéficiaire mise à jour suivant avenant ou autre.

→ En cas de contestation avec un ancien bénéficiaire évincé, il est conseillé de disposer de la décision de tutelle ou de tout document prouvant l’incapacité ou la capacité du souscripteur à consentir valablement.

→ De même, en cas de suspicion d’abus de faiblesse : tout élément de preuve de l’absence d’influence sur le souscripteur.

→ Lorsque la réintégration dans la succession est demandée par le notaire, il peut notamment être conseillé de réunir les justificatifs relatifs aux facultés financières du défunt au moment des versements.

4. Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?

Même avec tous les justificatifs réunis, il n'est pas rare que le versement de l’assurance vie tarde malgré tout.

L'intervention de l'avocat permet d'agir directement auprès de l'assureur sans nécessairement passer par le notaire et de rétablir l'équilibre entre l'assureur et le bénéficiaire en défendant vos intérêts.

Ce que l'avocat peut vous apporter :

Vérifier si les demandes de justificatifs sont légales et légitimes,
Rédiger une mise en demeure conforme au droit en rappelant les droits précis des bénéficiaires,
Contester les demandes excessives,
Demander le cas échéant les intérêts de retard prévus par le Code des assurances,
Intenter une action judiciaire si le retard persiste,
Anticiper les contentieux entre bénéficiaires (litiges successoraux, contestations),
Assurer un suivi juridique continu jusqu’au paiement complet.

+ Un dossier bien préparé, accompagné par un avocat, augmente généralement vos chances de débloquer plus rapidement le capital, mais aussi de sécuriser vos droits sans renoncer à d'éventuels éléments potentiellement importants du capital.

➡️ Conseils pratiques immédiats

Conservez les copies des documents envoyés (dates, courriers, accusés de réception)
Envoyez vos pièces en recommandé avec AR pour tracer les échanges
Evitez de signer un document ou mandat que vous ne comprenez pas sous prétexte d’accélération
Faites vous assister par un avocat
✅ Un délai supérieur à un mois sans réponse peut justifier une mise en demeure par avocat.

Vous rencontrez un blocage dans le versement de votre assurance-vie ?

Chaque situation est différente. Si vous avez des difficultés à débloquer le capital, une analyse juridique personnalisée peut vous permettre d’envisager les démarches adaptées à votre situation.

Mon cabinet accompagne régulièrement des bénéficiaires dans ce type de situation afin de sécuriser leurs droits, veiller aux versements conformément au droit applicable et éviter les contentieux.