Maître DHENRY, avocate en droit des assurances, accompagne les bénéficiaires d’assurance-vie en cas de retard, refus ou blocage du capital décès.

Lors du décès de l’assuré, on s’attend légitimement à ce que l’assureur verse rapidement le capital aux bénéficiaires. Pourtant, il n’est pas rare que le versement du capital tarde et reste bloqué plusieurs mois, voire plus, faute de justificatifs jugés incomplets ou litigieux.

Cette situation peut être stressante, mais ne signifie pas que vos droits sont perdus. Un examen minutieux du dossier, accompagné par un avocat, peut permettre de lever les blocages et d’obtenir le versement plus rapide du capital.

 

1. Les pièces indispensables à fournir (justificatifs d'état civil)

L’assureur doit vérifier le décès et l’identité des bénéficiaires. Les documents les plus couramment demandés sont :

     ✅ L’acte de décès de l’assuré,

     ✅ Un justificatif d’identité du bénéficiaire (carte d’identité, passeport…),

     ✅ Un relevé d’identité bancaire (RIB),

     ✅ Parfois, un certificat d’hérédité ou un acte de notoriété, notamment en présence d’une clause « mes héritiers ».

A savoir : Cette liste de documents n'est pas exhaustive, en outre dans la pratique, chaque assureur peut exiger des pièces différentes (copie certifié conforme à l'original, justificatifs de domicile certifiés chacun conformes aux originaux, RIB du notaire, pouvoir, déclaration sur l'honneur, déclaration partielle de succession, attestation fiscale...).

⚠️ Certaines demandes de justificatifs peuvent toutefois être vérifiées en amont par un avocat, incluant les demandes de certificats médicaux, afin de vérifier que vous ne fournissez pas plus que nécessaire et que ça ne joue pas contre vos intérêts.

➡️ Un conseil juridique en amont permet souvent d'éviter des situations de blocage, voire une perte d’indemnisation.

2. Les pièces complémentaires selon les situations

→ Certaines situations peuvent nécessiter des demandes complémentaires : notamment si le bénéficiaire est un conjoint survivant (livret de famille, acte de mariage) ou encore lorsque le bénéficiaire est un enfant mineur (jugement de tutelle, accord du tuteur) ; pour un bénéficiaire personne morale : statuts, justificatifs bancaires.

A savoir : Transmettre les bons documents ne garantit pas toujours le déblocage du capital, notamment en cas de contestation d’un bénéficiaire ou de refus d’un assureur.

3. Les pièces supplémentaires en cas de contestation

→ Les pièces liées au contrat : pour éviter toute contestation, il peut être utile de disposer de la copie du contrat d’assurance-vie, des courriers retraçant les primes versées, le cas échéant, la clause bénéficiaire mise à jour suivant avenant ou autre.

→ En cas de contestation avec un ancien bénéficiaire évincé, il est conseillé de disposer de la décision de tutelle ou de tout document prouvant l’incapacité ou la capacité du souscripteur à consentir valablement.

→ De même, en cas de suspicion d’abus de faiblesse : tout élément de preuve de l’absence d’influence sur le souscripteur.

→ Lorsque la réintégration dans la succession est demandée par le notaire, il peut notamment être conseillé de réunir les justificatifs relatifs aux facultés financières du défunt au moment des versements.

4. Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?

Même avec tous les justificatifs réunis, il n'est pas rare que le versement de l’assurance vie tarde malgré tout.

L'intervention de l'avocat permet d'équilibrer le rapport de force et de défendre vos intérêts. Ce que l'avocat peut vous apporter :

  • Vérifier si les demandes de justificatifs sont légales et raisonnables,
  • Contester les demandes excessives,
  • Structurer le dossier avec les preuves les plus pertinentes,
  • Rédiger une mise en demeure conforme afin de pousser l’assureur à agir,
  • Intenter une action judiciaire si l’assureur persiste à bloquer,
  • Demander les intérêts de retard prévus par le Code des assurances,
  • Anticiper les contentieux entre bénéficiaires (litiges successoraux, contestations),
  • Assurer un suivi juridique continu jusqu’au paiement complet.

+ Un dossier bien préparé, accompagné par un avocat, augmente généralement vos chances de débloquer plus rapidement le capital, mais aussi de sécuriser vos droits sans renoncer à des éléments potentiellement importants du capital.

➡️  Conseils pratiques immédiats

  • Conservez toutes les copies des documents envoyés (dates, courriers, accusés de réception)
  • Envoyez vos pièces en recommandé avec AR pour tracer les échanges
  • Ne signez aucun document que vous ne comprenez pas sous prétexte d’accélération
  • Faites vérifier votre dossier par un avocat 

 

Vous rencontrez un blocage dans le versement de votre assurance-vie ?

Chaque situation est différente. Si vous avez des difficultés à débloquer le capital, une analyse juridique personnalisée peut faire la différence.

Mon cabinet accompagne régulièrement des bénéficiaires dans ce type de situation pour sécuriser leurs droits, accélérer les versements et éviter les contentieux.

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Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter notre article détaillé sous forme de guide sur l’assurance-vie bloquée Assurance-vie bloquée : vos recours avec l’aide d’un avocat

 

Publié par Maître DHENRY

Avocat au Barreau de Paris

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elodie.dhenry@avocat.fr

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