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Maître Laurent GIMALAC

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Laurent GIMALAC, avocat à LE CANNET
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de l'environnement et Droit international et de l'Union européenne
Compétences : Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'environnement, Droit immobilier, Urbanisme
Barreau : Grasse
Adresse : 2 chemin des Tignes 06110 LE CANNET

Les publications de Maître Laurent GIMALAC en octobre 2018

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Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) : un outil efficace pour une souveraineté alimentaire locale ou un instrument insuffisant face aux défis agricoles et environnementaux ?

Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) : un outil efficace pour une souveraineté alimentaire locale ou un instrument insuffisant face aux défis agricoles et environnementaux ?

Par Laurent GIMALAC le 12/02/2025
La transition vers des systèmes alimentaires durables et territorialisés est aujourd’hui au cœur des préoccupations des collectivités locales, notamment en raison des crises écologiques, économiques et sanitaires qui fragilisent les filières agroalimentaires. Les Projets Alimentaires Territoriaux ... Lire la suite >
La méthodologie  de l’intérêt à agir en contentieux du permis de construire : exigences probatoires et stratégies procédurales

La méthodologie de l’intérêt à agir en contentieux du permis de construire : exigences probatoires et stratégies procédurales

Par Laurent GIMALAC le 11/02/2025
Le contentieux des autorisations d’urbanisme constitue un domaine dans lequel les tiers ont historiquement bénéficié d’un accès relativement large au juge administratif. Toutefois, afin de limiter les recours abusifs et sécuriser les projets de construction, le législateur et la jurisprudence ont progressivement ... Lire la suite >
Les astreintes en matière d’urbanisme prononcées par le juge pénal : caractéristiques, mise en œuvre et possibilités de contestation

Les astreintes en matière d’urbanisme prononcées par le juge pénal : caractéristiques, mise en œuvre et possibilités de contestation

Par Laurent GIMALAC le 04/02/2025
Lorsqu’un tribunal correctionnel constate une infraction aux règles d’urbanisme, il peut, conformément aux articles L. 480-5 et suivants du Code de l’urbanisme, infliger des sanctions et ordonner la remise en état des lieux, voire la démolition. Ces injonctions sont fréquemment assorties d’une astreinte ... Lire la suite >
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