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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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La décision de relaxe prononcée au bénéfice de l'agent d'assurance révoqué n'interdit pas d'établir sa faute civile

Cet arrêt est commenté par : - M. LANGE, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2013, p. 199. - M. LANGE, SJ G, 2013, p. 690. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 26 septembre 2012 N° de pourvoi: 11-23.430 Non publié au bulletin Rejet Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er juin 2011), que M. X... a ... Lire la suite >
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L'agent d'assurances, coupable de détournements, engage la responsabilité de son mandant (pas d'abus de fonction)

Cet arrêt est commenté par : - M. ROUSSEL, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2013, p. 208. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 24 mai 2012 N° de pourvoi: 11-10.856 Non publié au bulletin Cassation Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1384, alinéa 5, du code civil et L. 511-1, ... Lire la suite >
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En cas d'abus de fonction, l'agent d'assurances, coupable de fraudes n'engage pas la responsabilité de son mandant

Cet arrêt est commenté par : - M. ROUSSEL, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2013, p. 211. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 13 septembre 2012 N° de pourvoi: 11-25.786 Non publié au bulletin Rejet Donne acte à Mme X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Generali IARD ; ... Lire la suite >
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