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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Hausse du coût de construction et assurance obligatoire

Etude, par M. DESSUET, Revue de droit immobilier, « RDI », 2013, p. 245. L'essentiel En assurance construction obligatoire, l'assureur est engagé au minimum à hauteur du coût de construction déclaré par le maître de l'ouvrage, mais outre l'augmentation mécanique de la prime à raison de l'évolution de l'assiette en DO, quel mécanisme régulateur appliquer ... Lire la suite >
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La déontologie des juges consulaires

14ème législature Question N° : 7224 de Mme Marianne Dubois ( Union pour un Mouvement Populaire - Loiret ) Question écrite Ministère interrogé > Redressement productif Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > tribunaux de commerce Analyse > compétence territoriale. réglementation Question publiée au JO ... Lire la suite >
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L'engorgement du contentieux de l'urbanisme

14ème législature Question N° : 6815 de M. André Schneider ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > urbanisme Tête d'analyse > permis de construire Analyse > recours. procédures. délais Question publiée au JO le : 09/10/2012 page ... Lire la suite >
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Internet et le droit à l'oubli

14ème législature Question N° : 6166 de Mme Marie-Christine Dalloz ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura ) Question écrite Ministère interrogé > Culture et communication Ministère attributaire > Justice Rubrique > télécommunications Tête d'analyse > Internet Analyse > données personnelles. protection Question publiée au JO le ... Lire la suite >
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Pour une vraie déontologie des agences immobilières

14ème législature Question N° : 6065 de M. Damien Meslot ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) Question écrite Ministère interrogé > Artisanat, commerce et tourisme Ministère attributaire > Justice Rubrique > professions immobilières Tête d'analyse > agences immobilières Analyse > exercice de la ... Lire la suite >
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L'intérêt collectif des copropriétaires

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 679. 14ème législature Question N° : 3662 de M. Jean-Pierre Decool ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) Question écrite Ministère ... Lire la suite >
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Vers une (bien timide ...) action de groupe

14ème législature Question N° : 2682 de M. Fernand Siré ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > droit d'ester Analyse > consommateurs. actions collectives. perspectives Question publiée au JO le : ... Lire la suite >
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Misère de la Justice à Charleville Mézières

14ème législature Question N° : 17385 de M. Jean-Luc Warsmann ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > tribunaux de grande instance Analyse > fonctionnement. moyens. Ardennes Question publiée au JO le : 05/02/2013 ... Lire la suite >
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