Oui, sous certaines conditions selon votre régime matrimonial !

  • Séparation de biens : Chaque époux conserve la propriété de ses acquisitions. Aucune difficulté.
  • Communauté réduite aux acquêts : Tout achat effectué durant le mariage est présumé commun. Pour acquérir un bien sans qu’il fasse l’objet d’un partage, deux hypothèses :

- Utilisation de fonds propres : Si vous utilisez une somme reçue en héritage, donation, ou issue de la vente d’un bien propre, il est impératif de mentionner cette origine dans l’acte notarié par une clause d’emploi ou de remploi. Cela évitera toute revendication ultérieure de votre futur ex-conjoint.

- Date des effets du divorce : La date à laquelle la communauté prend fin doit être fixée antérieurement à l’acquisition. Dans ce cas, le futur ex-conjoint doit intervenir à l'acte pour confirmer que l’acquisition n’entrera pas dans le partage de la communauté. Attention, si le divorce n’est pas prononcé, le bien tombera en communauté.

✳ Conseil : Il est souvent préférable de patienter jusqu’au prononcé du divorce pour éviter des complications.

La prudence et les conseils professionnels sont essentiels pour une transition en douceur.

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