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Maître Sarah HANFFOU

Avocat au barreau de Toulon

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Photo de Me Sarah HANFFOU, avocat à TOULON
Compétences : Droit public, Droit des associations et des fondations, Droit de la santé
Barreau : Toulon
Adresse : 85 avenue Maréchal Foch 83000 TOULON

Les publications de Maître Sarah HANFFOU en août 2024

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Le déconventionnement en urgence des centres de santé

Le déconventionnement en urgence des centres de santé

Par Sarah HANFFOU le 28/05/2024
Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours. Ils assurent une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux (Article L 6323-1 du code de la santé publique). ... Lire la suite >
Indu CPAM : rappel des règles de preuve

Indu CPAM : rappel des règles de preuve

Par Sarah HANFFOU le 11/05/2024
Dans un arrêt du 25 avril 2024, la Cour de cassation rappelle qu’en matière d’indu, la CPAM doit apporter la preuve de l’existence du paiement et de son caractère indu. Le professionnel de santé peut démontrer par tout moyen que l’indu n’est pas justifié. Explications. Un indu de 72 000 ... Lire la suite >