
A quel moment une inaptitude peut-elle être constatée?
Par Aurélie ARNAUD le 19/06/2026
1. Moment où l'inaptitude peut être constatée L'inaptitude médicale ne peut être constatée que par le médecin du travail (ou, sous son autorité, un collaborateur médecin du service de prévention et de santé au travail) et uniquement à l'issue d'un examen médical ... Lire la suite >




