Cour d'appel de Rouen, le 12 septembre 2025, n°24/02440
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d'appel de Rouen, chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, statue sur un accident mortel du travail. Le jugement du tribunal judiciaire de Rouen, pôle social, du 10 juin 2024, avait confirmé la prise en charge par le régime des risques professionnels. Une salariée d’entretien a perdu connaissance ... Lire la suite >
