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Tout savoir sur l'embauche des mineurs en France

Tout savoir sur l'embauche des mineurs en France

Par Noémie LE BOUARD le 04/07/2024
L'embauche de jeunes travailleurs, bien que soumise à une réglementation stricte, est une pratique courante dans plusieurs secteurs d'activité. Les employeurs doivent veiller à respecter les normes légales pour garantir la protection et le bien-être des salariés mineurs. Cet article explore en détail ... Lire la suite >
Comprendre la TVA : Régime, paiement et collecte

Comprendre la TVA : Régime, paiement et collecte

Par Noémie LE BOUARD le 04/07/2024 - 1 commentaire
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect incontournable dans le secteur commercial. Appliquée aux opérations sur biens et services, elle implique une série de mécanismes complexes que les entreprises doivent comprendre pour s'y conformer. Cet article explore en profondeur les aspects juridiques de la ... Lire la suite >
URBANISME : AUTORISATION TACITE ET AVIS CONFORME

URBANISME : AUTORISATION TACITE ET AVIS CONFORME

Par Yassine CHAMAS le 04/07/2024
Par un arrêt en date du 25 juin 2024, le Conseil d'État juge que si une autorisation d'urbanisme tacite apparaît, alors que l'autorité dont l'avis doit être conforme, a refusé de donner son accord, l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation doit, dans les trois mois, ... Lire la suite >
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