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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

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Installation d'une nouvelle unité de méthanisation

Près de 150 personnes étaient présentes vendredi à Curçay-sur-Dive pour une réunion d'information sur la création d'une unité de méthanisation, destinée à alimenter le futur Center Parcs. Cette unité s'installerait à Curçay-sur-Dive, à deux pas de Glénouze, dans les bois de Champory. La rencontre se déroulait en présence des porteurs du ... Lire la suite >
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Mesures pour accélerer les projets de constructions

Le Sénat a adopté, le 29 mai 2013, la loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour accélérer les projets de construction. Les sénateurs ont modifié la définition des « zones tendues » qui connaissent un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements et dans lesquelles, notamment, des dérogations en matière ... Lire la suite >
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Usine de méthanisation : un nouveau recours

Bretagne vivante et les associations partenaires de défense de l'environnement comme Eau et rivières, le collectif ABC des agriculteurs biologiques de Cornouaille ou encore le collectif des riverains informe de leur projet d'intenter un recours au tribunal administratif contre la décision du préfet autorisant l'usine de méthanisation à Loge-Begoarem, à ... Lire la suite >
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Epandage aérien de pesticides en Guadeloupe

''Non aux épandages aériens de pesticides. Tout ce que la Guadeloupe compte de comités de défense de l'environnement et de la santé - près d'une trentaine d'organisations - a appelé à manifester, samedi 1er juin, à Pointe-à-Pitre, contre le traitement par épandage aérien des plantations de bananes. Ecologistes, médecins, apiculteurs, militants ... Lire la suite >
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Législation en matière de pulvérisation aérienne

Article L. 253-8 Code rural et de la pêche maritime (Ordonnance n° 2011-840 du 15 juill. 2011, article 1er) La pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques est interdite Par dérogation, lorsqu'un danger menaçant les végétaux, les animaux ou la santé publique ne peut être maîtrisé par d'autres moyens ou si ce type d'épandage présente ... Lire la suite >
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Droits à paiement unique et bail à ferme

La préservation des droits à paiement unique de celui qui les concède en accompagnement d'une mise à disposition gratuite des terres de même durée ne peut être vue comme une valorisation patrimoniale ces terres par l'exploitant ouvrant à son profit la qualification de « bail à ferme », cette valorisation ne représentant nullement la contrepartie ... Lire la suite >
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Déchets radioactifs à Bure : le débat public enterré ?

Les réunions publiques qui devaient se tenir jeudi 30 mai à Saint-Dizier et jeudi 6 juin à Joinville, en Haute-Marne, sont "differées". C'est ce qu'a annoncé, mardi, la Commission nationale du débat public (CNDP). Cette décision fait suite aux manifestations qui ont empêché la tenue de la réunion inaugurale, jeudi 23 mai, à Bure (Meuse) (cf ... Lire la suite >